"La Navette Parlementaire" : Où en est loi Climat?

Assemblée Nationale

Commission spéciale

Assemblée Nationale

Discussion en plénière

Assemblée Nationale

Vote en plénière

Sénat

Discussion et vote en plénière

Commission mixte paritaire

Si le Sénat n'adope pas le même texte que l'Assemblée Nationale cette commission a pour mission de proposer un texte final