Engagement et idéologie de l'équipe
Maintenant que ça c'est dit, les conditions générales d'utilisations :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
L’objet du site est le développement et l’organisation de réflexions et d’actions citoyennes par les Membres du site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit se connecter à l'aide de ses Identifiants.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le site permet la diffusion de contenu, en aucun cas le site est créateur de contenu. Les contenus sont créés par les Membres et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. De par son rôle passif sur le contrôle des contenus, le site doit être considéré comme un Hébergeur de contenu et non comme un Éditeur de contenu. A ce titre, aucune modération a priori des contenus est effectuée.
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. Lorsque l’Utilisateur suit un hyperlien sortant du site, les présentes CGU ne s’appliquent plus et l’Utilisateur est tenu de lire et de respecter les Conditions Générales d’Utilisation propre du site sur lequel le lien l’a mené.
Le Membre s’engage :
Le Membre a le droit de supprimer son compte à tout moment et d’exercer ses droits présents dans la Politique de Confidentialité.
Le Membre peut signaler tout contenu portant atteinte à un tiers ou illicite via la fonctionnalité “Signaler” présente sous les publications du site.
La modération des contenus signalés est effectuée par la communauté des Membres.
Tous les Membres peuvent faire parti du collège de modération du site. Les décisions sont prises grâce à des débats et un ou plusieurs votes. Afin de donner la légitimité nécessaire à ce collège, un quorum de 10% des Membres ou 10 Membres votants minimum sont nécessaires.
La majorité des votes décisionnels sont fixés par le collège en fonction de la modération, afin de garder une cohérence et une légitimité aux décisions.
La modération respecte au plus près les principes du contradictoire. Les Membres partis au litiges seront avertis par mail.
La publication incriminée est alors traitée dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant son signalement.
Durant cette période, la publication peut-être préalablement masquée de la vue des Utilisateurs et Membres du site.
A la fin de cette période, les sanctions adéquates prévues par le collège de modérateurs seront appliquées (Non exhaustif : suppression ou modification de la publication, suppression ou suspension du compte de l’utilisateur, etc). Les faux signalements pourront également faire l’objet de sanctions.
L’association United 4 Earth se réserve dans un premier temps un droit de regard sur la modération. Elle peut intervenir dans les cas les plus grave.
Le site s’engage à collecter uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site avec votre consentement, c'est à dire votre adresse email, votre nom et votre prénom.
L’utilisation des “cookies” se limite à l’analyse d’audience du site via l'utilisation de Googla Analytics et ces données font l’objet d’un traitement d’anonymisation.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La volonté du site est la création et le partage collectif du contenu. A ce titre, la licence est une licence CC BY-NC-SA :
Le code informatique du site est mis à disposition des Utilisateurs sous copyleft à cette adresse https://git.happy-dev.fr/startinblox/applications/risefor-lobbying/.
Le contributeur au code est contraint de redistribuer le code modifié avec les mêmes libertés attribuées au code original, ainsi que de mentionner l'utilisation de Risefor, aucune restriction de licence ne pourra être effectué.
Les présentes dispositions et la Politique de Confidentialité sont régies par la législation française. A défaut d’un règlement à l’amiable des litiges, les tribunaux de Paris seront compétents pour trancher.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
L’Editeur du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.
Le cas échéant, une notification sera envoyée par mail à l’adresse renseignée par l’utilisateur pour l’inviter à prendre connaissance de ces changements. A défaut, l’utilisateur en sera informé à sa prochaine connexion sur le site.
Si une des clauses des présentes CGU est réputée nulle, illégale ou inapplicable en application d’un texte législatif ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée divisible des autres dispositions.
Ces autres dispositions ne seront pas affectées ni dans leur validité ni dans leur application et garderont toute leur force et leur portée.